Les conseillers municipaux de la commune de Kozah 1 devront retourner aux urnes. La Cour suprême a annulé l’élection du bureau communal du 16 octobre 2025, jugeant que le processus n’avait pas respecté les exigences de pluralisme prévues par le décret n°2019-087/PR qui encadre le fonctionnement des collectivités territoriales. Dans sa décision, notifiée aux autorités locales, la haute juridiction ordonne au préfet de la Kozah de relancer l’ensemble de la procédure dans un délai de quinze jours.
Au cœur du litige : la composition de l’exécutif municipal. Lors du renouvellement des exécutifs tenu du 15 au 17 octobre 2025, la commune avait élu un maire et trois adjoints, tous issus du parti UNIR. Or, le décret du 17 juin 2019 impose que lorsque le nombre d’adjoints dépasse deux, au moins l’un d’entre eux doit provenir d’une sensibilité politique différente de la majorité. Une règle conçue pour garantir la représentativité et éviter l’hyper-concentration du pouvoir local.
C’est précisément sur ce point que s’est appuyé le mouvement indépendant Kozah Espoir, qui dénonçait depuis plusieurs semaines une « violation manifeste » des dispositions légales. Le 20 octobre 2025, l’un de ses élus, AGOUZOU Aklèsso, a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander l’annulation de l’élection du maire Me N’Djelle Abby Eddah ainsi que des adjoints Awadé Hallawang, Tata Padabo Kèlem et Ani Mèhèza.
Dans son recours, le mouvement affirmait que l’absence totale de diversité politique dans l’exécutif contrevenait à l’esprit même de la décentralisation, qui vise à instaurer un équilibre des sensibilités dans la gestion locale. L’arrêt de la Cour lui donne aujourd’hui raison.
Le préfet est désormais chargé de convoquer un nouveau conseil municipal et de superviser un scrutin conforme aux textes. Les acteurs locaux sont appelés à éviter tout nouveau manquement, au risque de retarder davantage la stabilisation de l’exécutif communal dans une période où les collectivités sont fortement sollicitées pour la mise en œuvre des politiques publiques de proximité.
Cette annulation, la première de cette ampleur depuis les élections municipales d’octobre, rappelle l’exigence de rigueur juridique qui accompagne la décentralisation togolaise. Elle pourrait également inciter d’autres communes à revisiter leurs procédures pour prévenir d’éventuels contentieux.
