Mis en cause pour manquement à ses engagements contractuels, l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire écope de nouveau d’une lourde sanction. L’information émane de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au Togo (ARCEP-Togo).
Précédemment, sur convocation, les premiers responsables de ce réseau se sont rendus devant le comité de L’ARCEP pour répondre des irrégularités relevées dans les services de Togo Cellulaire. « La récurrence des cas d’interruption, de perturbation ou de coupure des services en violation de l’obligation d’assurer une disponibilité permanente et continue des services », notamment.
Ayant jugé « insuffisantes », les « causes extérieures » évoquées par le directeur général de Togocom, Paulin Alazard et ses collaborateurs le jeudi dernier, l’ARCEP a requis une « sanction exemplaire » contre l’opérateur comme indiqué par son président Yves Galley au cours de l’audition du jeudi 23 juin 2022.
« Le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs, correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021 », pour « manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques. », renseigne un communiqué de presse du régulateur, rendu public ce lundi.
Par ailleurs, Togo Cellulaire a été « enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive. »
Rappelons que l’opérateur Togo Cellulaire s’est déjà vu infligé une amende d’un peu plus d’un milliard FCFA « pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau » en 2021.
Yvette S.
