L’Office Togolais des Recettes (OTR) poursuit sa stratégie de sensibilisation des acteurs économiques. À travers un webinaire organisé le 18 juin 2026 sur le thème « Obtention de titre foncier pour entreprises : sécuriser vos projets immobiliers », l’institution a détaillé les conditions, les procédures et les coûts liés à l’acquisition d’un titre foncier au Togo.
Présenté comme la preuve juridique la plus solide du droit de propriété, le titre foncier constitue un outil essentiel pour les entreprises souhaitant sécuriser leurs investissements immobiliers et accéder plus facilement au financement bancaire. L’OTR a rappelé que seules les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) peuvent acquérir un bien immobilier en leur nom. Sont notamment concernées les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SNC), les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique, les associations, les fondations et les ONG.
En revanche, les entreprises individuelles, les succursales et les bureaux de représentation sont exclus de cette possibilité en raison de l’absence de personnalité juridique propre. L’administration fiscale précise également que l’entreprise doit être de droit togolais ou disposer d’une autorisation préalable lorsqu’elle est étrangère, à l’exception des entreprises françaises bénéficiant des dispositions de la convention d’établissement signée entre le Togo et la France en 1996. La présentation d’un quitus fiscal valide figure aussi parmi les exigences requises.
L’OTR distingue trois principales procédures. L’immatriculation concerne les terrains ou immeubles jamais enregistrés au livre foncier et nécessite notamment un plan parcellaire établi par un géomètre agréé ainsi qu’un acte notarié enregistré. La mutation partielle s’applique lorsqu’une entreprise acquiert seulement une portion d’un bien déjà immatriculé, entraînant la création d’un nouveau titre foncier. Quant à la mutation totale, elle intervient lors de l’acquisition de la totalité d’un bien déjà enregistré et se traduit par un simple changement de propriétaire sur le titre existant.
Les coûts varient selon la procédure retenue. L’OTR indique qu’une mutation totale à titre onéreux est soumise à un droit fixe de 35 000 FCFA, tandis que l’immatriculation peut entraîner des frais proportionnels atteignant 1,5 % de la valeur du bien.
Alors que les autorités multiplient les réformes destinées à améliorer le climat des affaires et à attirer davantage d’investissements, la clarification des procédures foncières apparaît comme un levier stratégique pour renforcer la confiance des investisseurs nationaux et étrangers et favoriser la réalisation de projets immobiliers durables.
