L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton contre les pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Par une décision rendue récemment, le Comité de règlement des différends (CRD) a exclu, pour une durée de cinq ans, deux groupements d’entreprises de toute participation aux marchés publics, après avoir établi des faits d’usage de faux documents et de déclarations mensongères dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de l’Eau et de l’Assainissement lancé en octobre 2024.
L’affaire concerne les groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP et SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS, candidats à un marché portant sur la réalisation de neuf forages, dont six autonomes et trois dans la ville de Lomé. Les investigations ont mis en évidence de graves irrégularités dans les références techniques produites par les soumissionnaires.
Selon les conclusions du CRD, PAGI PRO SARL/XPERT GROUP avait présenté une facture d’achat de matériels de forage attribuée à une prétendue société « LA ROCHE Côte d’Ivoire », dont les vérifications ont révélé l’inexistence dans ce pays. Lors de son audition, le promoteur de PAGI PRO a reconnu ne pas avoir vérifié l’authenticité des documents transmis par son partenaire, tandis que le directeur général de XPERT GROUP, Olivier Djidonou, a expliqué que la pièce litigieuse avait été fabriquée par un ancien collaborateur. Malgré ces explications, l’ARCOP a estimé que la fraude était pleinement constituée.
Le second groupement, SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS, est accusé d’avoir produit de fausses attestations de bonne fin d’exécution prétendument délivrées par une « Agence de l’eau et de l’assainissement Bénin » et une « Agence de patrimoine eau Burkina », deux structures inexistantes. Les organismes compétents sont en réalité la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) et l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA). Les responsables des deux sociétés étant restés injoignables au cours de la procédure, le CRD a retenu la fraude.
Au terme de l’instruction, l’ARCOP a prononcé des sanctions particulièrement lourdes. XPERT GROUP, SOGAM CONSTRUCTIONS, EM SS ainsi que plusieurs de leurs dirigeants sont interdits d’accès aux marchés publics pendant cinq ans. Amouzou Fambo Jospin René, représentant impliqué dans le dossier, écope pour sa part d’une interdiction de trois ans. Les pièces de l’affaire ont également été transmises au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé en vue d’éventuelles poursuites pénales.
