L’Alliance nationale pour le changement (ANC) voit dans une récente décision de la Cour de justice de la CEDEAO une validation de ses critiques contre la réforme constitutionnelle ayant conduit à l’instauration de la Ve République au Togo. Dans une déclaration rendue publique le 21 juin 2026, le parti de Jean-Pierre Fabre estime que l’arrêt prononcé le 29 janvier 2026 par la juridiction communautaire constitue un « sévère désaveu politique, juridique et moral » pour le pouvoir togolais.
Au cœur de la réaction de l’opposition figure l’analyse de la Cour sur la révision constitutionnelle adoptée les 25 mars et 19 avril 2024. Selon l’ANC, la juridiction de la CEDEAO a considéré que cette réforme, opérée à la veille des élections législatives et sans véritable consultation nationale, relevait d’un usage abusif du pouvoir de révision constitutionnelle et contrevenait aux principes consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Dans sa déclaration, le parti rappelle avoir dénoncé dès mars 2024 ce qu’il qualifiait d’initiative destinée à contourner les limitations du pouvoir exécutif prévues par l’ancienne Constitution. « Aujourd’hui, les motifs développés par la Cour de Justice de la CEDEAO viennent confirmer avec force la pertinence et le sérieux de ces contestations », affirme l’ANC.
Le parti d’opposition souligne notamment que la Cour a relevé le contexte et les objectifs de la réforme constitutionnelle, estimant que celle-ci visait à permettre le maintien du pouvoir à travers une modification du cadre institutionnel. Selon l’ANC, la juridiction communautaire a également relevé que la révision est intervenue alors que le mandat de l’Assemblée nationale ayant procédé au vote était arrivé à expiration.
S’appuyant sur la jurisprudence de l’affaire impliquant l’opposant guinéen Cellou Dalein Diallo, la Cour aurait considéré que la démarche togolaise s’inscrivait dans une logique similaire de conservation du pouvoir par la manipulation des règles constitutionnelles. Le parti met particulièrement en avant le point 91 de la décision, où la Cour conclurait que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 « viole l’article 23(5) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement ».
Pour l’ANC, cette conclusion conforte sa position selon laquelle la réforme de 2024 constitue un « coup d’État constitutionnel ». « Ce changement constitutionnel est un véritable coup de force destiné à détourner les mécanismes de révision de la Constitution à des fins de confiscation du pouvoir », soutient le parti.
Cette prise de position intervient dans un contexte où le débat sur la Ve République continue de diviser la classe politique togolaise. Alors que les autorités présentent la nouvelle architecture institutionnelle comme une évolution du système politique vers un régime parlementaire, l’opposition continue de dénoncer une réforme opérée sans consensus national.
Dans sa déclaration, l’ANC appelle les partis politiques, les organisations de la société civile, les syndicats, les jeunes, les femmes, les leaders d’opinion ainsi que la diaspora togolaise à poursuivre la mobilisation pour « la restauration de la souveraineté populaire, le respect de la Constitution et la préservation des principes démocratiques ».
« La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple et aucune réforme institutionnelle ne saurait être détournée de sa finalité pour confisquer le droit souverain des Togolais à choisir librement leurs dirigeants », affirme le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre, qui voit dans cette décision de la CEDEAO une nouvelle étape dans son combat pour l’État de droit et la démocratie au Togo.
