La procédure d’appel d’offres portant sur l’acquisition de fournitures et matériels destinés à l’organisation des examens et concours nationaux de la session 2026 au Togo est officiellement suspendue. Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné l’arrêt immédiat du processus, après avoir déclaré recevable un recours introduit par l’entreprise PAPIER PLUS contre les résultats provisoires du marché.
Au cœur du litige figure l’appel d’offres ouvert n°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP, lancé le 26 septembre 2025 par le ministère des Enseignements primaire et secondaire (MEPS). Ce marché stratégique concerne la fourniture des matériels nécessaires au bon déroulement des examens et concours nationaux de 2026, un enjeu majeur pour l’administration scolaire dans un contexte où la crédibilité et la régularité des évaluations nationales restent sous forte surveillance.
L’affaire a été portée devant le CRD par Madame AZIANGO Adjowavi, gérante de l’entreprise PAPIER PLUS, établie à Lomé. Sa requête, enregistrée le 26 janvier 2026 sous le numéro 0135, vise spécifiquement les résultats provisoires du lot n°3, pour lesquels son entreprise estime avoir été injustement évincée. Selon les éléments versés au dossier, la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère de l’Éducation nationale lui a notifié, par courrier en date du 22 janvier 2026, le rejet de ses offres à l’issue de l’évaluation provisoire.
Dès le 23 janvier 2026, l’entreprise a exercé un recours gracieux auprès de l’autorité contractante, contestant la décision. Ce recours a été rejeté le même jour par l’administration, qui l’a jugé non fondé. Conformément aux dispositions légales en vigueur, PAPIER PLUS a alors saisi le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, dernière instance administrative compétente pour trancher les litiges liés à la commande publique.
Dans son appréciation, le CRD s’est référé aux articles 35 et 38 de la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics. Ces textes reconnaissent à tout soumissionnaire lésé le droit de contester une décision, d’abord auprès de l’autorité contractante, puis, en cas de rejet ou de silence, devant l’organe de régulation, dans un délai de trois jours ouvrables. Le Comité a établi que la notification du rejet du recours gracieux étant intervenue le 23 janvier 2026, le délai légal de saisine courait du 26 au 28 janvier 2026. Le recours ayant été introduit dès le 26 janvier, il respecte strictement les prescriptions légales.
Sur cette base, le CRD a déclaré le recours recevable et ordonné la suspension immédiate de la procédure d’appel d’offres concernée, dans l’attente d’une décision sur le fond. La mesure, précise la décision, est immédiatement exécutoire, nonobstant toute voie de recours. Le Directeur général par intérim de l’ARCOP est chargé d’en assurer la notification à l’entreprise requérante, au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), et de veiller à sa publication officielle.
