OTR : comprendre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026

L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé, jeudi 22 janvier 2026 à Lomé, la campagne nationale de vulgarisation des dispositions de la loi de finances, exercice 2026, lors d’une rencontre technique réunissant experts-comptables, fiscalistes, opérateurs économiques, directeurs administratifs et financiers et représentants de plusieurs secteurs d’activités. L’initiative s’inscrit dans une volonté affirmée de transparence et de pédagogie, à l’heure où l’État place la mobilisation des ressources internes au cœur de sa stratégie de financement du développement.

Adoptée le 29 décembre dernier par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président du Conseil, la loi de finances 2026, présentée comme le premier budget de la Vᵉ République, s’élève à 2 751,5 milliards FCFA, en hausse de 13 % par rapport au collectif budgétaire 2025. Un cadrage qui, selon Kowani Kampatibe, directeur de la Communication et des Services aux Usagers de l’OTR, fait de ce texte « un document stratégique qui définit les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique gouvernementale ». « Qui dit loi de finances, dit dispositions juridiques et financières devant être expliquées à la population afin de garantir une compréhension uniforme et éviter toute divergence d’interprétation », a-t-il insisté, soulignant l’instruction donnée par le Commissaire général de l’OTR d’intensifier les échanges techniques avec les partenaires.

Fait notable, aucun nouvel impôt n’a été instauré. Le choix politique demeure celui de l’élargissement de l’assiette fiscale plutôt que l’alourdissement de la charge, dans un contexte où la pression fiscale est projetée à 14,4 % en 2026, en légère baisse par rapport à 2025, du fait d’une croissance du PIB plus rapide. Les mesures incitatives sont reconduites ou renforcées : exonérations fiscales et douanières sur les engins et tracteurs agricoles, facilités accordées aux jeunes et femmes entrepreneurs avec possibilité de différer certains paiements, exonération de la TVA sur les provendes et aliments destinés à l’élevage, maintien du régime fiscal des entreprises en difficulté. Des dispositifs cohérents avec la ligne gouvernementale « Rassembler, protéger et transformer », dans un pays où l’agriculture, l’entrepreneuriat des jeunes et la résilience des PME sont érigés en priorités économiques.

OTR : comprendre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026

Sur le plan technique, Abiré Lemou, directeur de la législation fiscale et du contentieux, a mis en avant plusieurs innovations, notamment l’encadrement juridique du rescrit fiscal désormais consacré par la loi, afin de sécuriser les relations entre contribuables et administration. « Cette réforme vise à garantir la sécurité juridique du contribuable, tout en protégeant les intérêts de l’État », a-t-il expliqué. La loi renforce aussi les mesures conservatoires, à travers l’article 514, pour prévenir l’insolvabilité organisée, et élargit les possibilités de recours hiérarchique, tant pour les contrôles sur pièces que sur place, dans une logique de dialogue fiscal.

Au-delà des mécanismes, les équilibres macroéconomiques traduisent un effort de consolidation. Après un déficit supérieur à 8 % du PIB à la suite de la crise sanitaire, les autorités visent un retour progressif à la norme communautaire, avec un objectif de 3 % du PIB en 2026 contre 3,5 % en 2025. Les incitations fiscales sont chiffrées à 242,7 milliards FCFA, témoignant du coût budgétaire du soutien aux secteurs jugés stratégiques. Côté dépenses, la rationalisation se poursuit : les charges de fonctionnement ont été réduites d’environ 30 à 34 %, tandis que les investissements, moteurs de croissance et d’emplois, progressent de 12 %.

Dans un environnement marqué par la hausse du service de la dette et la raréfaction des appuis budgétaires extérieurs, la fiscalité devient plus que jamais le pilier de l’autonomie financière de l’État. Les enjeux sont doubles pour le Togo : élargir effectivement la base des contribuables, notamment dans l’économie informelle, et instaurer un climat de confiance propice à l’investissement, condition indispensable à la transformation structurelle de l’économie.

L’OTR annonce que cette session inaugurale ouvre une série d’actions de terrain : tournées régionales, rencontres sectorielles et échanges B2B, pour assurer une appropriation effective des nouvelles dispositions par l’ensemble des contribuables. À travers cette campagne, l’administration fiscale entend consolider la prévisibilité, la sécurité juridique et la qualité du partenariat entre l’État et le secteur privé, dans un contexte où la soutenabilité budgétaire et la compétitivité économique constituent des défis majeurs pour la Vᵉ République.

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