L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de donner un nouveau souffle au marché des véhicules d’occasion. Dans un communiqué, l’institution annonce la prolongation jusqu’au 20 décembre 2025 de la mesure de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules de plus de cinq ans, initialement prévue pour s’achever le 15 novembre.
Cette prorogation intervient dans un contexte où les parcs automobiles du Port autonome de Lomé (PAL) demeurent saturés par des milliers de véhicules sous douane. En étendant l’allègement fiscal, l’OTR entend à la fois désengorger les parcs, encourager les importateurs à finaliser leurs opérations et alléger la charge financière supportée par les usagers. Une manière assumée de fluidifier un secteur stratégique, très sollicité par les ménages togolais à revenus intermédiaires.
Dans son communiqué, l’OTR rappelle que cette mesure découle des dispositions de l’article 15 du Code national des douanes, qui autorise la dépréciation de la valeur en douane dans un objectif d’ajustement économique. La note de service N°050/2024/OTR/CG/CDDI en cadre précisément l’application, notamment pour les véhicules dits « en souffrance » ou en transit.
L’avantage ne s’applique toutefois qu’à certaines conditions. Les droits et taxes doivent être intégralement liquidés et payés au plus tard le 30 novembre 2025, faute de quoi l’abattement est automatiquement annulé. De plus, l’OTR précise que cette réduction n’est pas cumulable avec les régimes préférentiels déjà accordés à certains importateurs ou types de marchandises : un même véhicule ne peut donc bénéficier de deux avantages simultanément.
L’organisme fiscal invite également les importateurs et usagers à se tourner vers sa plateforme digitale ou à composer le 8201 pour obtenir toutes les informations utiles, preuve que la numérisation des services fiscaux continue de s’ancrer dans les pratiques nationales.
Cette prorogation intervient à un moment où l’État cherche à revitaliser le marché automobile et à accélérer le renouvellement du parc roulant, une priorité déjà soulignée dans le rapport de la Loi de finances 2025. En rendant le dédouanement des véhicules anciens plus accessible, l’OTR espère favoriser de nouvelles commandes, soutenir les acteurs du secteur et fluidifier la circulation des biens au port comme sur le marché intérieur.
