L’Office togolais des recettes (OTR) remet en place un levier devenu récurrent pour tenter de fluidifier le marché des véhicules d’occasion. Du 16 novembre au 20 décembre 2026, une dépréciation de 20 % de la valeur en douane est accordée aux véhicules usagés de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane.
La mesure, annoncée dans l’avis n° 010/2026/OTR/CG/CDDI daté du 11 novembre 2026 et signé par la commissaire générale de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsegan, s’appuie sur l’article 15 de la loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national. Elle vise, selon l’administration douanière, à alléger la charge fiscale liée à la mise à la consommation de ces véhicules, mais surtout à désengorger les parcs de vente d’automobiles et à inciter aux nouvelles commandes.
Concrètement, l’abattement porte sur la valeur en douane du véhicule. Il ne signifie donc pas que l’ensemble des frais liés au dédouanement diminuera mécaniquement de 20 %. La baisse de la base taxable peut entraîner une diminution des droits et taxes à payer, mais le montant final dépend des caractéristiques et du régime applicable à chaque véhicule.
La mesure est par ailleurs ciblée. Les véhicules bénéficiant déjà d’avantages prévus par d’autres dispositions sont exclus du dispositif. Pour conserver le bénéfice de la dépréciation, la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes dus devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2026. Passé cette échéance, l’avantage sera automatiquement annulé.
Cette décision n’est pas une première. L’OTR avait déjà recours à ce mécanisme pour réduire le stock de véhicules immobilisés sous douane. En 2024, une dépréciation de 30% avait été accordée sur les véhicules de plus de cinq ans, avec une application prolongée jusqu’au 20 décembre 2024.
En 2025, l’administration est revenue à un taux de 20%. Une première note avait institué cette dépréciation du 1er septembre au 15 novembre 2025, avant qu’une prorogation ne porte la période d’application du 16 novembre au 20 décembre 2025. L’objectif affiché était déjà le même : alléger la fiscalité applicable aux véhicules en souffrance et désengorger les parcs automobiles afin d’encourager de nouvelles commandes.
La répétition de ces mesures traduit une difficulté persistante : l’accumulation de véhicules sous douane constitue à la fois un problème commercial pour les importateurs et un enjeu de gestion pour l’administration. En septembre 2026, l’OTR a d’ailleurs procédé à la mise en vente aux enchères de 155 véhicules de diverses marques, dans le cadre des procédures applicables aux marchandises en souffrance.
L’abattement de novembre-décembre apparaît ainsi comme un autre instrument permettant de favoriser la sortie des véhicules immobilisés, cette fois en donnant aux propriétaires ou importateurs concernés une fenêtre temporaire pour régulariser leur situation à une valeur en douane réduite.
La mesure intervient également dans un environnement où les procédures douanières liées aux véhicules sont progressivement dématérialisées. Depuis le 4 novembre 2024, les demandes d’immatriculation sont traitées exclusivement via SYDONIA World, selon l’OTR. Le système doit notamment faciliter le traitement des dossiers et la délivrance des documents nécessaires à l’immatriculation.
Cette digitalisation ne supprime cependant pas les enjeux liés au coût du dédouanement. Pour les importateurs de véhicules d’occasion, l’intérêt immédiat de la mesure réside dans la réduction de la base sur laquelle sont calculés les droits et taxes. Le Portail national du commerce indique, à titre de référence pour les véhicules de tourisme d’occasion, un dédouanement OTR fondé sur la valeur de référence, avec un taux cumulé présenté autour de 53,5% de la valeur CIF, auquel s’ajoute la prise en compte de la dépréciation liée à l’âge.
L’enjeu dépasse donc le seul intérêt des importateurs. Pour l’OTR, l’objectif est aussi de libérer de l’espace dans les parcs, de transformer des véhicules immobilisés en recettes effectivement encaissées et de fluidifier la chaîne automobile. Pour les opérateurs, la mesure constitue une fenêtre temporaire de régularisation. Pour les acheteurs, son impact sur les prix finaux dépendra toutefois de la manière dont l’économie réalisée sur les droits et taxes sera répercutée.
Avec cette nouvelle dépréciation de 20%, l’administration fiscale reconduit ainsi une réponse devenue familière face à l’accumulation de véhicules usagés sous douane. Mais la récurrence du dispositif, après les mesures de 30% en 2024 et de 20% en 2025, pose en creux une autre question : au-delà des allègements ponctuels de fin d’année, comment réduire durablement le volume de véhicules immobilisés sous douane et fluidifier leur mise à la consommation ?
Pour les bénéficiaires de la mesure 2026, le calendrier est en tout cas strict : 20 décembre pour la fin de la période de dépréciation et 31 décembre 2026 pour la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes. Au-delà, l’abattement disparaît.
