Réuni en Conseil des ministres mercredi sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association. Le texte est appelé à remplacer la loi française du 1er juillet 1901, toujours en vigueur plus de six décennies après l’indépendance, et dont l’inadéquation avec les réalités contemporaines du Togo est désormais officiellement reconnue par les autorités.
« La liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, continuait jusque-là d’être régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’obsolescence des dispositions impose une refonte du cadre juridique », souligne le gouvernement dans son communiqué. À travers cette réforme, l’exécutif assume donc la nécessité de rompre avec un héritage juridique colonial devenu difficilement conciliable avec l’évolution du paysage associatif national et les exigences actuelles de gouvernance.
Le projet de loi vise à offrir une meilleure lisibilité aux acteurs de la société civile, souvent confrontés à des procédures jugées floues, lentes ou interprétables, tout en dotant l’administration d’outils juridiques plus adaptés pour encadrer la création, le fonctionnement et le contrôle des associations. Le gouvernement insiste sur le fait que la réforme ne remet pas en cause le principe même de la liberté d’association, mais cherche à en moderniser les modalités d’exercice, dans un contexte où le nombre d’organisations non gouvernementales, d’associations communautaires, confessionnelles ou professionnelles a fortement augmenté ces dernières années.
Au fil des réformes institutionnelles récentes, les autorités affichent leur volonté de renforcer l’encadrement juridique des acteurs non étatiques, au nom de la transparence, de la redevabilité et de la lutte contre les dérives. Mais pour de nombreuses organisations de la société civile, cette modernisation annoncée soulève aussi des interrogations. La crainte, régulièrement exprimée dans le débat public, est de voir se renforcer des mécanismes administratifs susceptibles de restreindre, dans les faits, les marges d’action des associations, notamment celles actives dans la gouvernance, les droits humains ou le plaidoyer citoyen.
Une fois adopté par l’Assemblée nationale, le texte pourra être complété par des dispositions réglementaires destinées à en préciser l’application et à l’« arrimer à la pratique administrative », selon les termes du gouvernement. Cette phase réglementaire sera déterminante, car c’est à ce niveau que se jouera l’équilibre entre liberté et contrôle. Les modalités de déclaration, les conditions de reconnaissance, les obligations de reporting ou encore les pouvoirs de suspension ou de dissolution des associations seront particulièrement scrutés.
