Fraude au carburant : des millions de FCFA d’amende dès le 1ᵉʳ octobre

Le temps de la fraude discrète dans le secteur des produits pétroliers pourrait toucher à sa fin au Togo. À compter du 1er octobre 2026, les autorités vont intensifier les contrôles du marquage fiscal sécurisé des carburants sur l’ensemble du territoire. À la clé, des amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA, auxquelles peuvent s’ajouter le paiement des droits et taxes dus, des poursuites judiciaires et, en cas de récidive, des sanctions aggravées.

Le dispositif cible notamment les dépôts, stations-service, points de stockage et de distribution ainsi que les camions-citernes. Les agents habilités pourront y effectuer des prélèvements afin de vérifier la conformité des produits. Chaque échantillon sera limité à 500 millilitres et soumis à une analyse dans des laboratoires mobiles spécialement équipés.

Le contrôle repose sur un dispositif difficilement falsifiable à l’œil nu. Un traceur chimique sécurisé, associé à un colorant, est incorporé au super carburant et au gasoil avant leur mise en circulation. La conformité du produit doit donc être établie par une analyse technique. Une concentration anormalement faible du marqueur peut notamment révéler une dilution ou un mélange avec du carburant non marqué. « Il ne s’agit donc pas simplement d’une vérification visuelle. La présence du marqueur doit être confirmée techniquement », précise Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM).

Le nouveau régime de sanctions vise plusieurs pratiques. La dilution, le frelatage, la détention d’un marqueur non autorisé ou encore la violation des scellés peuvent entraîner des amendes comprises entre 1 million et 10 millions de FCFA, sans préjudice des droits et taxes dus et des éventuelles poursuites judiciaires. En cas de récidive, les sanctions peuvent être doublées et une fermeture temporaire de l’établissement peut également être prononcée.

Cette offensive intervient alors que le Togo a officiellement étendu en 2026 le marquage fiscal sécurisé aux produits pétroliers. Le dispositif vise à renforcer la traçabilité des carburants, à lutter contre la fraude, la contrebande et le frelatage, mais également à protéger les consommateurs et à sécuriser les recettes publiques.

Les premiers contrôles du marquage fiscal ont toutefois montré des écarts importants selon les zones. Selon les données présentées par la Commission, le taux de conformité atteignait près de 65 % dans le Grand Lomé, contre 10 à 40 % dans plusieurs localités de l’intérieur du pays. L’ouverture d’une antenne régionale à Kara doit notamment contribuer à renforcer les contrôles hors de la capitale.

Le durcissement du contrôle du carburant s’inscrit par ailleurs dans un dispositif plus large de sécurisation de la chaîne pétrolière. L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé le lancement, à partir du 1er septembre 2026, d’une phase pilote de tracking des camions transportant des produits pétroliers vers les pays de l’hinterland, notamment le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Des balises permettront de suivre les véhicules de Lomé ou de Kémérida jusqu’au bureau de douane de Cinkassé.

Pour les opérateurs du secteur, le message est désormais clair : le carburant commercialisé sur le territoire devra pouvoir être identifié et contrôlé techniquement. Pour les autorités, l’enjeu dépasse la seule répression. Il s’agit de réduire les circuits frauduleux, de préserver les recettes fiscales, de protéger les opérateurs respectueux des règles et d’éviter que les consommateurs ne soient exposés à des produits de qualité incertaine.

À partir du 1er octobre, la conformité ne reposera donc plus seulement sur les déclarations des opérateurs : elle pourra être vérifiée directement sur le terrain, prélèvement et analyse à l’appui.

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