Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, ce jeudi, la loi portant révision de l’équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’État, estimant que le texte était contraire à la Constitution. Cette décision met un coup d’arrêt à une réforme adoptée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale et intervient dans un contexte de fortes tensions institutionnelles au sommet de l’État.
Le texte, voté à une large majorité par un Parlement dominé par le parti Pastef, visait à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, tout en réduisant certaines compétences du président de la République.
Saisi par le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a estimé que cette révision ne respectait pas les dispositions constitutionnelles en vigueur, entraînant ainsi son annulation.
Cette décision intervient alors que les relations entre les principales institutions du pays font l’objet de nombreuses spéculations. La réforme concernait directement une Assemblée nationale présidée par Ousmane Sonko et un gouvernement conduit par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, deux figures majeures du pouvoir issues de la victoire de Pastef en 2024.
Au-delà de son impact juridique, cette censure met en lumière les défis liés à la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif sénégalais. Elle rappelle également le rôle central du Conseil constitutionnel comme garant du respect de la Loi fondamentale, y compris face à des réformes soutenues par une majorité parlementaire.
Cette décision pourrait désormais ouvrir une nouvelle séquence politique au Sénégal, où toute évolution du fonctionnement des institutions devra tenir compte des exigences constitutionnelles rappelées par la haute juridiction.
