Le Togolais Yaouza Ouro-Sama a officiellement rejoint la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il a prêté serment le mardi 6 octobre 2026 à Abuja, au Nigeria, aux côtés de quatre autres magistrats, pour un mandat de quatre ans non renouvelable. La cérémonie s’est déroulée devant Bassirou Diomaye Faye, président du Sénégal et président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale.
Désigné lors de la 69e session ordinaire de la Conférence, tenue le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone, Yaouza Ouro-Sama rejoint une équipe composée de Désiré Henri Aihou, du Bénin, d’Awa Bah, de la Gambie, de Charlyne M. Brumskine, du Liberia, et d’Henrietta Uzoamaka Didigu, du Nigeria. Les cinq magistrats remplacent les juges dont le mandat de quatre ans est arrivé à son terme.
Cette nomination s’inscrit dans la continuité du parcours du juriste togolais au sein de la juridiction régionale. Depuis octobre 2022, il y occupait les fonctions de greffier en chef. Avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Togo, il a également enseigné le droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le droit communautaire de la CEDEAO à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest, à Lomé. Il est titulaire d’un doctorat en droit international des affaires de l’Université Toulouse 1.
L’accès à cette fonction répond à des critères précis. Selon l’Acte additionnel adopté en décembre 2025, la Cour est composée de cinq juges indépendants issus des États membres. Les candidats doivent jouir d’une haute moralité, disposer des qualifications requises pour exercer de hautes fonctions judiciaires ou justifier d’une expertise juridique reconnue, notamment en droit international, en droit communautaire ou en intégration régionale. Le texte exige également au moins 20 années d’expérience professionnelle.
En présidant la cérémonie d’investiture, Bassirou Diomaye Faye a rappelé l’importance de la mission confiée aux nouveaux juges. « La réputation de la Cour dépend de la qualité de ses décisions et de la confiance qu’elle inspire », a-t-il déclaré, appelant les magistrats à rester fidèles à leur serment et à contribuer à une justice communautaire plus efficace, accessible et centrée sur les citoyens.
Chargée notamment d’interpréter et d’appliquer le droit communautaire, la Cour de justice de la CEDEAO joue un rôle dans le règlement des différends relevant de ses compétences et dans le traitement de certaines violations des droits humains imputées aux États membres. Pour Yaouza Ouro-Sama, le passage des fonctions de greffier en chef à celles de juge marque ainsi une nouvelle étape professionnelle, assortie d’une responsabilité importante dans une région confrontée à des défis politiques, sécuritaires et institutionnels.
